Un pavillon individuel Surface loi Carrez : 100,96 m². Tribunal judiciaire d'Evry : tj1-evry@justice.fr ou 01 60 76 78 00 ; Tribunal de proximité d'Etampes : tprx-etampes@justice.fr ou 01 64 94 61 45; Tribunal de proximité de Palaiseau : tprx-palaiseau@justice.fr ou 01 60 14 00 80; Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge : tprx-juvisy-sur-orge@justice.fr ou 01 69 12 18 30 Si il s'agit d'une matière relevant de la compétence du juge des contentieux de la protection (art.761 al.1) ; Si il s . Une exposition se tiendra du 11 au 14 octobre 2021, dans la salle des pas perdus du Tribunal Judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES, afin de présenter les différentes associations de médiateurs. Horaires d'ouverture : Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes. Coordonnées postales 9 rue des Mazières. Tél : 01 60 76 78 00. Adresse. La représentation est ainsi, par principe, obligatoire devant le Tribunal judiciaire. Il croise la symbolique de représentation de la justice avec l'urgence des enjeux climatiques. 08/10/2021; Création et fonctionnement d'une SCI :. La libération de Patrick Balkany est suspendue. 9 Rue des Mazières. Tribunal Judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le tribunal judiciaire pour vos démarches et questions dans le domaine Justice. Ventes du TJ Evry-courcouronnes. Droit national en vigueur. Plus tôt dans la journée, le tribunal d'application des peines d'Evry avait accordé cette libération conditionnelle, sans bracelet électronique. Les affaires relevant du droit administratif sont quant à elles . Tribunal pour enfants d'Évry-Courcouronnes. Eric MADRE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affecté au tribunal de proximité de Longjumeau. Tel : 01 60 76 78 00 (Standard) Fax : 01 60 79 30 03; Y . Téléphone: +33 1 60 76 78 00 Télécopie : +33 1 60 79 30 03. Annuaire des tribunaux judiciaires. Ce ressort est composé de 9 Tribunaux judiciaires : Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens. Les calendriers transmis par les greffes de ces Tribunaux de commerce sont mis à jour et consultables en ligne. 9 rue des Mazières; 91012 EVRY CEDEX (Vos courriers pour la mairie de Évry sont à envoyer à cette adresse.) Enfin, une conférence et une mise en situation à destination des professionnels est organisée le vendredi 15 octobre 2021 dans les . C'est mon entreprise ? L'établissement, situé au 9 RUE DES MAZIERES à EVRY-COURCOURONNES (91000) , est un établissement secondaire de l'entreprise COUR D APPEL DE PARIS. Fiche annuaire. Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. : 01 60 76 78 00. Erreur de communication avec le composant. Tribunal judiciaire d'Evry 9 Rue des Mazières 91012 EVRY CEDEX. Suivez . Évry et Courcouronnes se rapprochent. RER: D. Bus: 207, 91-04, 91-05, 91-09. Dernière modification le 14 décembre 2021 - Ministère de la Justice. Palais De Justice 9 r Mazières, 91000 Evry Voir le plan . En équilibre, les deux ailes de bureaux surmontent le socle des audiences et sa galerie distributive ouverte sur la jardin. Maison de l'avocat. Le tribunal judiciaire est issu de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance prévue par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale, vous conseille et vous défend devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire [anciennement dénommé Tribunal de Grande Instance (TGI) et anciennement dénommé Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)] quelque soit le ressort de votre domicile partout en France métropolitaine et dans . Tribunal judiciaire de Bobigny (93000) Voir la fiche . En améliorer le contenu, être informé et répondre aux avis. Espace avocats. Horaires d'ouverture du Tribunal : Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h30 Vous pouvez téléphoner aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessous.. Renseignements téléphoniques : Téléphone : 01 60 76 78 00 International: +33 1 60 76 78 00 Fax : 01 60 79 30 03 International: +33 1 60 79 30 03 Téléphone : 01 60 76 . En aucun cas, le tribunal judiciaire de Paris ne donne de conseils juridiques. MJA Versailles. Le ressort de la cour d'appel de Paris couvre 9 départements: de Paris, de Seine et Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne. : 01 69 47 36 26. cph-evry@justice.fr Horaires d'ouverture. Fermé : Ouvre dans 06h47 (Voir tous les horaires) 01 60 76 78 00 . Courcouronnes 91080 Lisses 91090 Soisy-sur-Seine 91450 Ris-Orangis 91130 Étiolles 91450 Pratique. 01 60 76 78 00. Téléphone : 01 60 76 . ». Cette représentation obligatoire relève, à cet égard, du monopole de postulation des avocats. TRIB UN A L EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE JUDICIAIRE |DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'E VR Y D'EVRY COURCOURONNES |__| Expropriations N° RG 20/00043 . 78000 VERSAILLES. Mercredi 19 janvier. Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes. Le 25 février 1965, Évry devient chef-lieu du tout nouveau département de l'Essonne. Tribunal de Grande Instance TGI d'Evry. Exception : si la redistribution est due à un problème de compétence matérielle du juge saisi au sein du Tribunal judiciaire. 11, rue des Mazières 91000 EVRY. TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY. Fax : +33 1 60 76 80 25. Surface au sol : 114,61 m² comprenant : entrée avec placard [.] Le tribunal de Paris. A (M. BEAUFILS DE ST VINCENT) - pénal je01.tpe-evry@justice.fr Cab. B (Mme HARDUIN) - pénal je02.tpe-evry@justice . 1, rue de la patinoire 91011 Evry - Tél. Numéro : +33 1 60 76 78 00. 0. Fax : 01 60 76 79 50. Adresse : Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes 9 RUE DES MAZIERES 91012 Évry-courcouronnes Email : tj1-evry@justice.fr Tel : 0160767800 Fax : 0160768025 Tribunal judiciaire d'Évry, 27 juillet 2021, n° 20/00043. Merci d'indiquer, dans votre courrier, vos noms et coordonnées afin que nous puissions vous répondre. Résultat non renseigné . Le Tribunal Judiciaire d'Evry est compris dans un ensemble d'équipements publics où sont installées plusieurs institutions publiques formant : la Cité Administrative. Date : 14-02-2022: Jugement : L'état des . Tribunal Judiciaire d'Evry. Afficher le N° Standard Tél : 01 60 76 78 00. tribunaux, centres de médiation Fermé maintenant. Constitution. Découvrez Tribunal Judiciaire d'Evry (1 r Patinoire, 91000 Evry) avec toutes les photos du quartier, le plan d'accès, les avis et les infos pratiques : horaires, . Itinéraires vers tribunal de grande instance d'evry à Evry en empruntant les transports en commun. 9 Rue des Mazières. Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 En droit québécois, l'article premier de la Loi sur les tribunaux judiciaires énonce que les tribunaux judiciaires auxquels la loi s'applique sont la Cour d'appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et les Cours municipales. 0,68 km d'Évry. Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes. Auparavant, les audiences se tenaient au Palais de Justice sur l'Île de la Cité, au coeur de Paris. Tribunal de Grande Instance TGI d'Evry à EVRY 91000 : Adresse, horaires, téléphone. Contactez-nous. Fax. Génération de courrier de demande de stage Tribunal de Grande Instance d'Evry (TGI) situé à Évry 91000 Essonne - île-de-France Grâce à Mairie.biz vous pouvez générer un courrier de demande de stage au format PDF et ensuite l'envoyer par courrier postal à Tribunal de Grande Instance d'Evry (TGI) à l'adresse r Mazières 91012 EVRY CEDEX. Contacter. Le Tribunal judiciaire se situe 9 rue des Mazières dans la commune essonienne EVRY CEDEX (91012). Adjudication inconnue. Dans ce cas, les dispositions de l'article 82-1 du Code de procédure civile sont Accueil. Le point sur le régime fiscal de la SCI. Vente aux enchères publiques sur saisie Tribunal Judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES. Voici la fiche du Tribunal judiciaire d'Evry présent sur la commune d'Évry-Courcouronnes dans le département de l'Essonne (91). Adresse: 9 rue des Mazières 91012 EVRY CEDEX. 36, rue des Etats Généraux. Langue: Français. Le tribunal des Hauts-de-Seine. 2/12 - Patrick Balkany : ce rebondissement judiciaire aux allures de douche froide Alors que le tribunal d'Evry avait tranché en faveur de la libération de Patrick Balkany l'après-midi du lundi . Découvrez toutes les étapes de la construction de l'histoire commune entre Évry et Courcouronnes. : 01 69 47 36 50. Vous pourrez gérer directement cette page. Accueil Annuaire > Île-de-France > Essonne - 91 > Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes. Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers, associations.). Tribunal Judiciaire d'Evry. Tribunal d'Evry-Courcouronnes. Ministère de la Justice - Travaux d'aménagement du tribunal judiciaire d'Evry en vue de l'accueil du grand procès de Brétigny-sur-Orge : - Transformation de salles civiles en salles pénales (installations de box sécurisé.) conciliateur de justice. Tél : 01 60 76 78 00. 9 RUE DES MAZIERES , 91012 EVRY CEDEX. Pour connaître le tribunal judiciaire le plus proche de votre domicile, indiquez votre commune ou votre code postal. Tribunal de Grande Instance d'Evry Tribunal Judiciaire à EVRY (91012) spécialisé dans le divorce vous aide dans vos démarches. tribunal administratif. Le Tribunal judiciaire d'Evry est situé au 9 Rue des Mazières, 91012 EVRY Téléphone: 01 60 76 78 00 Fax: 01 60 76 80 25 Horaires: Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 17h30 Ressort: RESSORT ANCIEN TI EVRYRESSORT TJ EVRYRESSORT . Ivre, Manuel a menacé d'incendier une clinique vétérinaire, tandis que Saïd est prévenu de vol avec effraction, en récidive, devant les comparutions immédiates de Pontoise. Qu'est-ce que le Tribunal Digital ? ° rendu le 27 JUILLET 2021 DB3Q-W-B7E-NK7H Nature de l'affaire : 70H N° Minute : 21/156 ILE DE FRANCE . Le Cabinet SAJE LEX - Maître Sophie DELMAS - Avocat au TGI d'EVRY depuis 2000, année de prestation de serment et Médiatrice diplômée depuis 2020. Fixe. Les lignes de transport suivantes ont des itinéraires qui passent près de tribunal de grande instance d'evry. Retour à la liste des résultats. «Acharnement judiciaire» Le tribunal de la Seine-Saint-Denis. tribunal administratif. Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h30. Premiers pas avec le VIH. JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS w p R ! Tél. Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes 91012 9 Rue des Mazières 91012 Évry 0,68 km d'Évry 0160767800 TJ dans les villes voisines à Évry. Ecrivez-nous à l'adresse ci-dessous : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17. Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal . Date : 20-05-2022: Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes. Chronique judiciaire Pénal Ile-de-France Val d'Oise (95) Tribunal de Pontoise : « Ça fait longtemps que j'ai pas fumé un p'tit pétard ! Site . Le Tribunal Digital est votre porte d'accès en ligne aux 141 tribunaux de commerce français. Plus d'informations. Du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 M. Malik CHAPUIS, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris. Par exemple, la date a été prise devant le Tribunal judiciaire « de droit commun » au lieu du juge des contentieux de la protection. tribunaux, centres de médiation . Trier par. La juridiction compétente pour la commune recherchée est représentée par un panneau vert sur la carte et dans la liste. ︎ . Les Tribunaux de l'Essonne . de Tribunal pour Enfants d'Evry à EVRY sont sur le 118000.fr. Tribunal Judiciaire d'Evry. Bâtiment B, au 3 ème étage, porte B 312, comprenant : entrée, séjour avec espace cuisine, 2 chambres, couloir . 91 Évry-Courcouronnes. L'article 760 du CPC prévoit que les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat devant le tribunal judiciaire. Découvrez Tribunal Judiciaire d'Evry (9 r Mazières, 91000 Evry) avec toutes les photos du quartier, le plan d'accès, les avis et les infos pratiques : horaires, . L'établissement, situé au 9 RUE DES MAZIERES à EVRY-COURCOURONNES (91000) , est un établissement secondaire de l'entreprise COUR D APPEL DE PARIS. Tribunal judiciaire de Nanterre (92000) Voir la fiche. Courriel : tj1-evry@justice.fr Accueil téléphonique au 01 60 76 78 00.. Pour le bureau d'aide juridictionnelle, informations possibles à baj.tj-evry@justice.fr.. Pour le pôle de proximité (anciennement tribunal d'instance d'Evry), un accueil téléphonique est assuré au 01 69 47 36 22 ou 01 69 47 36 00. Juges d'instruction : Mme Pauline BIAIS, substitute du procureur de la République près le tribunal . Maître Sophie DELMAS, Avocat , exerce au sein du Cabinet SAJE LEX situé au 52-54, rue de Villebon à SAULX LES . Vous trouverez ci-dessous les horaires d'ouvertures du Tribunal judiciaire d'Evry ainsi que ses différentes coordonnées. Tribunaux du ressort. Les actualités; Le guide de l'acheteur; Derniers articles. Centre d'aide administratif Mentions légales Conditions d'utilisation Utilisation des cookies Charte éditoriale À propos L'équipe Contacter. Fax : 01 60 76 80 25. Toutes les ventes à venir pour le TJ Evry-courcouronnes . 03/10/2021 ; Le point sur la procédure de saisie. Afficher le N° Tél : 01 69 47 36 00 + de coordonnées. 9, rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES. Téléphone: 01 60 77 55 51 . tribunaux, centres de médiation . Adresse(s), téléphone, heures d'ouvertures, localisation, etc. On distingue les tribunaux judiciaires par rapport aux tribunaux administratifs. TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY 1ère Chambre A MINUTE NE 21/_____ DU : 23 Juillet 2021 N° RG 19/02229 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MQ7T NAC : 86B Juge ment Rendu le 23 Juillet 2021 FE délivrées le : ENTRE: SYNDICAT GENERAL TR ANSP ORT CENTRE FRA NCILIEN CF DT, dont le siège social est sis 7/9 rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS représenté par Maîtr e Rud y OUAKRAT de la SELARL 41 Soc iété d . Tribunal Judiciaire d'Evry. Le blog Vench. conciliateur de justice. Une maison d'habitation comprenant : Au 1er étage : entrée avec dégagement, 1ère pièce donnant sur . Tribunal pour Enfants d'Evry à EVRY 91000 (RUE DES MAZIERES): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture . TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY - ADRESSES STRUCTURELLES Pôle pénal JLD Pôle civil Pôle de la famille Parquet. 24/09/2021; 4 Ventes trouvées. Tribunal Judiciaire d'Évry Mercredi 9 mars 2022 à 10h 7 annonces / 2. Au sein de cette cité, le TJ d'Evry comprend actuellement une salle d'audience d'assises ainsi que deux salles d'audience pénales au RdC. Comme le tribunal judiciaire, le tribunal de proximité peut être compétent pour juger les litiges dont le montant n'excède pas 10 000 €. Horaires d'ouverture. 91012 EVRY CEDEX. Le Cabinet SAJE LEX - Maître Sophie DELMAS - Avocat au Tribunal Judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES et Médiatrice. Cet espace dématérialisé vous permet d'agir en justice en toute simplicité, dans un environnement sécurisé. Tribunal judiciaire. UN APPARTEMENT de 49,84 m2 à EVRY-COURCOURONNES (91) 1 rue des Frères Lumière . Adresse . procureur de la république bordeaux 2021salade feta tomate avocat procureur de la république bordeaux 2021 Calendrier des audiences du greffe; Tribunal de Commerce de EVRY . Toutefois selon l 'article 761 « Dans les matières relevant de la compétence exclusive du tribunal judiciaire qui ne sont pas dispensées du ministère d'avocat, les parties sont tenues de constituer avocat quel que soit le montant sur lequel porte la demande ». 1 r Patinoire, 91000 Evry Voir le plan . Contactez-nous. 01 44 24 05 35. EVRY-COURCOURONNES - 91. Courriel : tj1-evry@justice.fr. Tribunal judiciaire d'Evry Type d'administration Tribunal de grande instance: Adresse géopostale 9 rue des Mazières 91012 EVRY CEDEX Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 Téléphone 01 60 76 78 00 Fax / Télécopie 01 60 76 80 25 Site internet Organiser votre suivi VIH; Suivi médical à long terme; Autres maladies et le VIH Dernière modification le 14 décembre 2021 - Ministère de la Justice. Créé le 01-08-1984, son activité est la justice. Conseil de prud'hommes d'Evry 1, rue de la patinoire 91011 Evry - Tél. Date et heure : le 09/02/2022 à 10:00. Adresse 9 rue des Mazières 91012 EVRY CEDEX. On trouve sur le territoire : le Tribunal de grande instance d' Évry composé de douze chambres, les tribunaux d'instance d' Évry, Étampes, Longjumeau, Palaiseau et Juvisy-sur-Orge, le tribunal de commerce d' Évry, les conseils de prud'hommes d' Évry, et de Longjumeau. Le TGI est joignable au numéro de téléphone 01 60 76 78 00. Si vous souhaitez nous contacter par voie postale. Afficher le N° Standard Tél : 01 60 76 78 00. tribunaux, centres de médiation Ouvre à 09h00. C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise TRIBUNAL JUDICIAIRE. - Renforcement électrique - Transformation de la salle d'assises La plupart des . Le projet d'extension du Tribunal Judiciaire d'Evry s'insère dans un contexte fort marqué par l'urbanisme moderne (Evry ville nouvelle). Le Tribunal Judiciaire est le tribunal qui regroupe le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal d'Instance. Vous trouverez ci-dessous les horaires d'ouvertures du Tribunal judiciaire d'Evry ainsi que ses différentes coordonnées. Le TGI est joignable au numéro de téléphone 01 60 76 78 00. Tribunal Judiciaire d'Evry. 20:46 Patrick Balkany reste en prison après l'appel du parquet d'Evry 20:32 Stade de France : un fiasco à méditer pour les JO-2024 de Paris 19:50 91012 EVRY CEDEX. Qu'est-ce que le VIH; La vie continue; Santé. Historique. Conditions de . Palais De Justice 9 r Mazières, 91000 Evry Voir le plan . Toutes les informations pratiques sur Tribunal judiciaire d'Evry. Tribunal judiciaire de Paris (75001) Voir la fiche. Tribunal de commerce d'Evry. Tribunal judiciaire de Fontainebleau . Le Tribunal Digital c'est la justice commerciale accessible à tous, à tout moment. A (M. BEAUFILS DE ST VINCENT) - AE caba.tpe-evry@justice.fr Cab. Tél. Contacts de la mairie. Le Tribunal judiciaire se situe 9 rue des Mazières dans la commune essonienne EVRY CEDEX (91012). Afficher le N° Tél : 01 69 47 36 00 + de coordonnées. 9 rue des Mazières. : 01 60 76 78 00. tj1-evry@justice.fr. Le mode… : 01 60 76 78 00 Date et heure : le 08/06/2022 à 10:00 UN APPARTEMENT de 49,76 m2 au 1er étage avec BOX à usage de GARAGE - OCCUPE à EVRY-COURCOURONNES (91080) 91012 CEDEX 9 RUE DES MAZIERES 91000 Evry. Avant le procès, un règlement amiable du litige . Horaires d'ouverture du Tribunal : Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h30 Vous pouvez téléphoner aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessous.. Renseignements téléphoniques : Téléphone : 01 60 76 78 00 International: +33 1 60 76 78 00 Fax : 01 60 79 30 03 International: +33 1 60 79 30 03 Si c'est « comme une évidence », c'est aussi grâce à leur histoire commune depuis plus de 50 ans. 9 rue des Mazières; 91012 EVRY CEDEX (Vos courriers pour la mairie de Évry sont à envoyer à cette adresse.) Jugement de conversion en liquidation judiciaire: Tribunal de Commerce : EVRY (faillites prononcées par ce Tribunal) Jugements. Horaires d'ouverture : Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes. Lundi 30 mai, les avocats de l'ancien élu de droite ont indiqué que Patrick Balkany avait bénéficié d'une libération conditionnelle et qu'il . Coordonnées du Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes. Portrait. 91012 EVRY Cedex. C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise TRIBUNAL JUDICIAIRE. - Transformation d'une salle pénale en salle d'assises (table de justice.) Le cahier des conditions de vente, référence Greffe n°21/00295, peut être consulté au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire d'Évry-Courcouronnes, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h, sur rendez-vous par téléphone au 01 60 76 78 77 ou au 01 60 76 78 68, et au Cabinet de Maître Thierry Peyronel. Voici la fiche du Tribunal judiciaire d'Evry présent sur la commune d'Évry-Courcouronnes dans le département de l'Essonne (91). M. Stéphane UBERTI-SORIN, juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer. Le parquet d'Evry a fait appel, lundi 30 mai, de la libération conditionnelle de l'ancien maire LR de Levallois-Perret, prononcée par le tribunal d'application des peines quelques heures plus tôt. Service Commentaire Adresse structurelle TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY - ADRESSES STRUCTURELLES Parquet Cab. Tribunal de grande instance Évry 89140. Recevoir les demandes des internautes par mail, et bien plus encore. Téléphone. Son rôle et ses compétences . Administration de la Justice. 91 Verrières-le-Buisson. Les 3 tribunaux de la Seine-et-Marne. Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes (91080) Voir la fiche. 01 75 87 20 57. Créé le 01-08-1984, son activité est la justice. 9, rue des Mazières 91012 Evry - Tél. Palais de Justice. Il tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre . Adresse . Adresse 9 rue des Mazières 91012 EVRY CEDEX. Tribunal Judiciaire - Evry. Contacts de la mairie. Le parquet d'Evry a fait appel, lundi 30 mai, de la libération conditionnelle de l'ancien maire LR de Levallois-Perret, prononcée par le tribunal d'application des peines quelques heures plus tôt. 2/12 - Patrick Balkany : ce rebondissement judiciaire aux allures de douche froide Alors que le tribunal d'Evry avait tranché en faveur de la libération de Patrick Balkany l'après-midi du lundi . 1 r Patinoire, 91000 Evry Voir le plan . Revendiquer Tribunal de grande instance d'Evry Si vous êtes en charge de Tribunal de grande instance d'Evry créez gratuitement un compte sur ville-data. Des portes ouvertes sont également organisées toute la semaine. Description: de 49,84 m² (hors balcon). 9, rue des Mazières.