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PAUSE MÉRIDIENNE Cette pause n'est pas définie dans les décrets relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. Le nombre de jours de RTT au forfait jour est fixé à 11 pour l’année 2021. DIFFERENCE ENTRE LES RTT ET LES REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT. Afin de ne pas dépasser la limite des 218 jours annuels, le salarié va bénéficier de jours de repos supplémentaires appelés couramment RTT. Pour calculer la durée hebdomadaire du poste occupé par un agent à partir de son … Gérez facilement et automatiquement vos conventions de forfait-jours et vos RTT grâce à une solution de GTA experte : découvrez dès maintenant notre module de GTA/Gestion des absences. Le décompte du nombre de jours s’effectue selon les modalités suivantes : En se basant sur la durée annuelle de travail de 1607h selon le code du travail (dont journée de solidarité), nous obtenons le calcul ci-dessous227 jours travaillés /5 jours par semaine = 45.4.37 *45.4 = 1679.8.1679.8 – 1607 = 7272 / 7.4 = 9.81, arrondi à 10 jours par an maximum (Accord collectif … Les salariés cumulent donc des droits à JRTT au fur et à mesure du travail effectué. Salarié du régime général (hors intermittent cinéma spectacle) et Assistant (e) maternel (le). Les jours de fractionnement. Ainsi, la réduction du temps de travail (RTT) en … Échelon 1 (pendant 1 an) : 1 640 €. Ce simulateur vous permet d’estimer vos droits aux allocations chômage. Échelon 3 (pendant 2 ans) : 1 724 €. 227 jours travaillés /5 jours par semaine = 45.4. La législation française a défini le temps complet comme étant 35 heures de travail hebdomadaire. 37 *45.4 = 1679.8. Afin de calculer mon nombre d'heures travaillées, mon employeur effectue le calcule suivant : 36h x 36s = 1296h + 5,58h pour la journée de solidarité = 1301,58 h / an. DURÉE DE TRAVAIL. Lorsque celle-ci dépasse 35 heures, le salarié est habituellement rémunéré pour les heures supplémentaires réalisées. Publication : 17 juillet 2020. Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps. Quelles sont les règles de calcul à respecter ? Envoyer à un ami Imprimer Grille indiciaire du grade ATSEM principal de 1ère classe C La détermination des jours de RTT dus se fait donc au prorata des jours réellement non travaillés. Nombre de jours de RTT : 365 – 218 – 105 – 7 – 25 = 10 JRTT en 2022. Ajoutez autant de lignes que nécessaire pour saisir plus de plages horaires. 1679.8 - 1607 = 72 Dans ces deux cas particuliers, le calcul de mensualisation est un peu différent. Calcul du nombre de jour RTT 2022 du forfait jour. Il existe 2 méthodes. Échelon 2 (pendant 1 an) : 1 677 €. et qui exercent principalement leurs fonctions au cours des périodes scolaires mais qui peuvent également … Tout salarié a droit à 2,5 jours de congés pour 1 mois travaillé, ce qui vous donne logiquement droit à 30 jours ouvrables de congés par an. temps_de_travail_annualise_calculateur. Calcul Les 1607 heures de travail effetif sur l’année pour un agent à temps omplet sont obtenues de la manière suivante : 365 jours -104 jours de repos hebdomadaire-25 jours réglementaires de congés annuels -un forfait de 8 jours fériés = 228 jours … par semaine lorsqu'il y a classe, pour pouvoir bénéficier d'une partie des vacances scolaires (en plus de ses 5 semaines) ? Seuls les agents à temps complet peuvent générer des jours de RTT ; un agent en arrêt maladie ne génère pas de RTT. RTT. En principe, d’après la loi du travail, le temps hebdomadaire de travail est de 35 heures. Le salarié utilise 12 jours consécutifs en juillet, puis 10 jours consécutifs en août. Temps de travail annuel à effectuer = Durée journalière X Nbre de jours travaillés X 1827 / 1582*. PayFit vous explique. nombre de jours dans l’année. Cette calculette de temps de travail vous permet de calculer vos heures travaillées dans la journée. l'octroi de jours de réduction du temps de travail (RTT), afin de respecter la base annuelle légale de 1607 heures. Ce ou ces jours supplémentaires ne sont pas proratisés. Pour simplifier la saisie, entrez 2 chiffres par cellule, le curseur passe automatiquement à la suivante. Échelon 3 (pendant 2 ans) : 1 724 €. Pour compenser, leur durée annuelle de travail ne dépasse pas 1 469,3 heures. en H7 je dois créer une formule pour le calcul des RTT. Echelles des salaires des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), par grades*. Nombre d'heures hebdomadaires. nous travaillons 12 jours les vacances d'été et 17 jours les petites vacances. Pour cela, il convient au préalable de calculer le nombre de jours ouvrés travaillés. Il faut alors se reporter aux dispositions de sa convention collective. Vous trouverez ci-dessous deux simulateurs pour le calcul du temps de travail par cycle. Groupement de commandes dématérialisation - mise à jour 27/04 . ×. Échelon 1 (pendant 1 an) : 1 640 €. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du MORBIHAN - Expertise et Conseil en Ressources Humaines au service des collectivités territoriales Vous bénéficierez de 11 RTT en 2021. = Nb d'heures de travail par mois X Salaire horaire net. Comment calculer les jours de RTT ? Vos mois travaillés sont calculés selon la période de référence . La question du temps de travail des ATSEM a été posée :" Une nouvelle ATSEM va être embauchée en septembre, dans notre école. Le salarié aura donc le droit de prendre 11 RTT au cours de l’année 2022. Il faudra donc lui accorder 11 jours de repos compensateur en RTT pour le compte de l’année 2021. Calcul valable pour un cycle de travail annuel Durée du temps de travail défini dans votre protocole ARTT (+ solidarité) Nombre d'heures payées pour un temps complet soit la durée hebdomadaire / nombre de jours travaillés dans la semaine = 5 Nombre de jours travaillés dans la semaine en jour : nombre de jours travaillés dans la semaine x 5 Nombre de jours fériés et … L’Atsem peut aussi être chargé de l’entretien des locaux. Pour cela, vous avez besoin : Vu que la convention de forfait prévoit 218 jours de travail, le salarié en 2022 bénéficie donc de 10 jours de RTT : 228-218. Si l’agent prend un nombre de jours précis sur ses 25 jours de congés, entre le 1er novembre et le 30 avril, il bénéficie de jours supplémentaires (appelés jours de fractionnement ). Il est préférable que cette procédure soit écrite. C. Claude38 … Il s’étalonne de 1 640 à 2 183 € brut pour une première classe. 25/01/2011 - L'organisation du temps de travail PDF / 153.3 Ko. Le traitement de base indiciaire s’établira à 1 645,58 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 603,12 €). Le 29/01/2018 à 08:55. c. cass Jeune membre Messages 32 Excel 2010. © 2022 RTT Calcul simulateur - Theme WordPress par Kadence WP. Le paiement des RTT lors du solde de tout compte : 2 cas de figure. 35 heures x 52 semaines = 1820 h (le temps rémunéré sur l’année). Toutefois, on peut déterminer le nombre de jours de RTT. Pour cela, il faut savoir que la loi fixe à 218 jours le nombre de jours maximum travaillés dans l’année. Ensuite, il faut prendre en compte le nombre de jours dans l’année (365 ou 366 en cas d’année bissextile), le nombre de samedis et de dimanches,... Bonjour, les RTT sont données seulement si vous travaillez 39 heures par semaine. Durée du temps de travail effectif : 1 607 heures. La formule de calcul des RTT en cas de maladie répond donc à la formule mathématique fixée comme suit : Nombre de jours ouvrables / Nombre maximum de journées de RTT de l’agent. Il est uniquement nécessaire de connaître le nombre de jours fériés et des week-ends. Courrier afférent à la sanction disciplinaire appliquée à l’agent. Un atsem (agent spécialisé des écoles maternelles) gagne entre 1 542 € bruts et 2 184 € bruts par mois en France, soit un salaire médian de 1 863 € bruts par mois. Tests de Calcul pratique. 2) Les absences, hors congés payés et temps de formation, n’entraînent pas l’acquisition de Jours de RTT.En cas d’entrée ou de départ en cours de période de référence, la durée du travail annuelle des salariés concernés sera calculée prorata temporis. Download File PDF Atsem Qcm Gratuit Epreuve de Q.C.M ATSEM. Dès que l’absence du service atteint 15 jours, … Comment calculer les 1607 heures ? Mon contrat est annualisé à 28h par semaine, sur 52 semaines, pour que ma rémunération soit identique chaque mois. Pour une année non bissextile, les travailleurs bénéficient de 104 jours de week-end et d’environ 8 jours fériés tombant en semaine, hors journée de solidarité. L'indemnité de précarité est calculée en prenant en compte votre salaire de base mais aussi toute autre somme ayant la nature de salaire telle que :. DRT 2000-7 du 6 décembre 2000). Bonjour je suis atsem , je fais 39 h /semaine pendant les jours d'école . Le nombre de jours travaillés en 2022 est généralement le nombre de jours ouvrés en 2022 soit 248 jours moins le nombre de jours de congés pris durant cette période. Il s’étalonne de 1 640 à 2 183 € brut pour une première classe. Cycles de travail et annualisation. Le solde du congé principal est de 2 ; Tous les agents (fonctionnaires ou contractuels) peuvent bénéficier de jours de RTT. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail. Les jours de RTT sont rémunérés dans les conditions habituelles. Fonction publique d'État (FPE) Par exemple, une ATSEM travaille 20 par semaine pendant le temps scolaire (36 semaines) : (720*35)/1607= 15.68 heures soit 15 heures et 41 minutes par semaine sur l’ensemble de l’année civile. Ainsi, le service paie de la collectivité peut établir 12 bulletins homogènes avec comme durée hebdomadaire de service 15.68/35ème. Pour calculer la durée hebdomadaire du poste occupé par un agent à partir de son emploi du temps, utiliser le planning pour l’année scolaire 2021-2022. La durée du travail effectif est fixée à 35 heures hebdomadaires. Si vous souhaitez obtenir les bon de commande pour le Groupement de commandes de dématérialisation pour l’année 2022, vous pouvez en faire la demande via le mail suivant. CALCUL : Calcul : Le calcul des droits à congés annuels correspond à 5 fois les obligations hebdomadaires de service. 3. En cas de litige, il faudra apporter la preuve que les jours en question ont bien été pris. calcul annualisation temps de travail atsem. Pourtant, pour des raisons d’organisation, dans certaines collectivités, les agents effectuent plus de 35 heures par semaine tout en étant payés sur un temps […] Vote positif 0 Vote négatif. RTT et temps partiel : les RTT, un dispositif adapté aux 35 heures. Par principe, la durée du travail est de 35 heures. Le calcul des RTT au forfait jours est facile. Prime de précarité : comment est-elle calculée ? La réduction du temps de travail (RTT) permet d'attribuer des journées ou demi-journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine. Il se base sur 218 jours travaillés. Cliquez sur l'image pour voir la réponse. D'après ce que j'ai pu voir sur des forum cette convention et les heures supplémentaires ne font pas bon ménage dans le sens où les heures travaillées ont un caractère forfaitaire : 39h/semaine soit 169h/mois. 4/ Comment calculer le nombre d’heures à réaliser pendant les p. 10 vacances scolaires ? Exemple des ATSEM; Procédure disciplinaire. Le nombre de jours de RTT dû à ce salarié est obtenu suivant le calcul suivant : 365 – 218 – 136 = 11. Poids: 48.32 ko Format: XLSX. Calcul du … QCM tirés des concours/examen Agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Jours de congés annuel pris. Il n’est cependant pas obligatoirement soumis au temps de travail à temps plein : il peut travailler à temps partiel. Ainsi, jusqu'au 30 juin 2021, et sans un accord d'entreprise ou de branche, l'employeur peut imposer au salarié, avec un préavis minimum d'1 jour franc, de prendre ou modifier un RTT. Estimer mes allocations chômage en cas de perte d'emploi. Répondre. les majorations de salaire;; les indemnités et primes diverses que vous avez pu percevoir au cours de votre contrat : primes de vacances, prime de fin d'année et … Les RTT (journées de repos compensateur) la formule actuelle en H7 est celle qui j'ai trouvé, mais elle ne convient pas. … En effet les jours travaillés sont des jours ouvrés mais les jours de congés ne sont pas des jours travaillés alors qu'ils sont des jours ouvrés. Vous pouvez. Formule calcul RTT . Bref, pour ne pas embrouiller les parents, je préfère qu’ils choisissent et calculent eux-mêmes la méthode qui est la plus favorable à l’assmat. - Règle de calcul . Le décompte du nombre de jours s’effectue selon les modalités suivantes : En se basant sur la durée annuelle de travail de 1607h selon le code du travail (dont journée de solidarité), nous obtenons le calcul ci-dessous. Pour les cadres qui ont signé un accord du forfait jours, le temps de travail est fixé en particulier à 218 jours par an. Bon à savoir : dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a pris diverses mesures pour lutter contre la crise économique. La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'attribuer des heures de repos à un agent dont la durée de travail effectif est supérieure à … RTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours RTT accordés au titre de l’année civile, ... En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l’agent concerné. Aucune loi n’encadre à ce jour les RTT non pris avant la fin du contrat, même en cas de rupture du contrat de travail par l’ employeur. Pour calculer l’indemnités de congés en année incomplète par dixième ou 10% : 1) additionnez tous les salaires versés du 1er Juin de l’année précédente (ou depuis le début du contrat s’il est postérieur au 1er Juin) au 31 mai de l’année en cours : les salaires de l’assistante maternelle. Consultez un exemple de calcul de la mensualisation en cas d'accueil sur 52 semaines. nombre de jours de repos hebdomadaire non travaillés. Comment calculer le nombre de JRTT lors de la négociation d’un accord ? Les jours de repos sont calculés en fonction du volume du forfait annuel définit par l’accord ainsi que les jour travaillés, le nombre de jours fériés chômés et les congés légaux et conventionnels. Le mode de calcul dit « sécurité sociale », qui a été élargi pour le calcul des seuils depuis la loi Pacte 2019-486 du 22 mai 2019, précise lui que les salariés à temps plein sont intégralement pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au cours du mois, et que les salariés à temps partiel au sens du code du travail sont décomptés selon les modalités mentionnées au … Ainsi, le nombre de RTT 2021 = 365 – 218- 104 – 25- 7 = 11 jours. Année scolaire 2022-2023. By on 19 August 20 Adjectif de nostalgie / yamato nadeshiko shichi henge 06 vostfr. La première consiste à calculer les JRTT « au réel », c’est-à-dire en prenant en compte, semaine après semaine, les heures de travail accomplies au-delà de 35 heures. Calcul des RTT : règles et exemples. Durée annuelle de rémunération : 35 heures x 52 semaines = 1 820 heures. Le salaire d’une ATSEM principale de 1ère classe. Chaque agent doit recevoir l’autorisation de s’absenter de son service pour prendre ses congés annuels. Pour apprendre la paie : https://anthony.systeme.io/55870e8f. vacances scolaires pour les ATSEM), si l’autorité territoriale ne peut leur imposer des dates de prise de congés, ces agents sont tenus de respecter ces périodes. je dois mettre ce fichier à jour pour 2018, qui n'est autre que le fichier des congés. Illustration sur la base d’un régime hebdomadaire de 37h30 (15 jours RTT/an) : 228 / 15 = 15,2 jours de travail, arrondis à 15. Et en année complète, pour le calcul au dixième, il faut la totalité des salaires de l’année, calcul qu’il n’est pas possible de faire avec mon simulateur « mensuel ». Rappel des éléments légaux liés à la durée de travail : Durée hebdomadaire légale de travail : 35 heures. Publicado en 19 agosto, 2020 por . Vous pouvez toutefois les visionner en streaming gratuitement. Il est le même partout en France, que vous soyez à Paris, Lille ou Marseille. Pour 4 jours de travail sur 36h vous ne pouvez pas prétendre à des RTT Bien cordialement didier Note d'information du 8 février 2001 sur l'ARTT. Par ailleurs, le CIG relance une session d'adhésion pour son groupement de commandes « … New Round Trip Sample) where, a is known as the smoothing factor and it determines how much weight the new measurement carries and the value of a lies between 0.8 and 0.9. Ces derniers sont obtenus en soustrayant les 4 jours fériés qui tombent sur un samedi ou un dimanche des 11 jours fériés. Les repos compensateurs de remplacement ont pour objet de compenser les heures de travail accomplies au-delà de 39 heures par semaine. PDF complet : Tenue du dossier administratif de l’agent, Modèle de procès-verbal de consultation de dossier, Arrêté portant blâme, Arrêté portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours, Il est le même partout en France, que vous soyez à Paris, Lille ou Marseille. Nombre de jours fériés ne tombant pas le week-end (*) : 7 (en comptant le lundi de Pentecôte, lequel est normalement travaillé au titre de la journée de solidarité) Nombre de jours de congés payés : 25. Savez-vous s'il est légalement possible, lorsque l'ATSEM le souhaite, qu'elle fasse plus que 39h. A partir des éléments renseignés, vous obtenez une estimation de vos droits potentiels. Références : décret n°2000-815 du 25 août 2000, décret n°2001-623 du 12 juillet 2001. (07 au lieu de 7 par exemple ou 00) ... Il s’agit notamment des agents qui sont soumis aux rythmes scolaires (comme les ATSEM par exemple, ou encore les agents qui travaillent dans les cantines, etc.) Pour l’année scolaire 2022-2023, on compte : 139 jours d’école + 1 jour de pré-rentrée + 36 mercredis matin. Ressources Humaines Guide et simulateur relatifs à l’annualisation du temps de travail Afin de préparer au mieux les emplois du temps de la rentrée de septembre, la commission Statut des CDG de l’Occitanie propose un guide relatif à l’annualisation du temps de travail. Les RTT 2022 forfait jours sont calculés ainsi : 365 – 218 – 104 – 7 – 25 = 11 RTT. Pour en savoir plus : 25/04/2013 - Aménagement et réduction du temps de travail PDF / 139.7 Ko. Un agent ne peut s’absenter de son service plus de 31 jours consécutifs. La valeur 5 équivaut à cinq semaines et les obligations hebdomadaires sont le nombre … Dans ces 2 cas, votre assistante maternelle agréée perçoit tous les mois un salaire mensualisé de base. Le mode de calcul dit « sécurité sociale », qui a été élargi pour le calcul des seuils depuis la loi Pacte 2019-486 du 22 mai 2019, précise lui que les salariés à temps plein sont intégralement pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au cours du mois, et que les salariés à temps partiel au sens du code du travail sont décomptés selon les modalités mentionnées au … Ils ne peuvent être confondus avec les jours de repos sur l’année accordés en contrepartie d’heures de travail accomplies … RTT La législation française a défini le temps complet comme étant 35 heures de travail hebdomadaire. Le système de RTT pour les cadres est un mécanisme de compensation du temps supplémentaire de travail effectué. calcul annualisation temps de travail atsem . 1. - Soit au fur et à mesure, sur les semaines où l’amplitude « haute » prévue à l’accord est dépassée un jour supplémentaire s'il lui reste entre trois et quatre jours de congé à prendre après le 31 octobre, deux jours s'il lui reste plus de cinq jours à prendre. secretariat.mf.cig@cigversailles.org . Bien souvent les Atsem sont annualisées et récupèrent le surplus d'heures pendant les congés scolaires Cela dépent donc de vos horaires et de votre rythme de travail Et il y a encore un cas particulier avec la 1ère année. L'employeur n'a pas à prendre en compte dans le calcul hebdomadaire les heures correspondant à un jour férié chômé (circ. hebdomadaire supérieure à 35 heures et perçoit en contrepartie des jours de RTT : un agent qui travaille 36 h/semaine (5j/semaine) bénéficie de 6 jours de RTT. Un accord collectif peut prévoir que le calcul des jours des fractionnement s'effectuer sur une base de 20 jours ouvrés et non 24 jours ouvrables. Détails. Soit une ATSEM recrutée sur un poste à temps non complet à raison de 32/35ème : Obligation annuelle de service = 1 607 heures - 2 jours de congés de fractionnement - 1 jour de congé exceptionnel (pratique locale propre à la collectivité) soit 1 607 - 3x7 = 1 586 x 32/35ème = 1 450 heures de travail effectif Simulateur calcul RTT. Les calculs de mensualisation de l’assistante maternelle seront un peu différents dans les cas suivants : – si votre enfant est absent des jours ponctuels (RTT par exemple) et non des semaines complètes (année complète ou incomplète) Détermination du nombre d’heures travaillées - Nombre de jours non travaillés : Repos hebdomadaire : 2j x 52 semaines = 104 jours Congés annuels : 25 j Jours fériés : 8 jours (forfait) Soit un TOTAL : 137 jours non travaillés Comment calculer le nombre de jours de RTT contrat en forfait jours 2021 ? … Le salaire mensualisé de base correspond à : (Nb d'heures de travail par semaine X 52 ÷ 12 mois. Bref, un autre détail important, la convention collective attachée à mon contrat est la convention SYNTEC. Échelon 2 (pendant 1 an) : 1 677 €. Calcul pratique test n°1 Calcul pratique test n°2 Calcul pratique test n°3 Calcul pratique test n°4 Calcul Page 22/42 Les congés annuels correspondent à une période de repos autorisée rémunérée, qui s'ajoute aux repos hebdomadaires et aux jours fériés. Nombre maximum de jours travaillés : 218. If a = 0, we simply use the new value, If a = 1, we ignore the new value, RTT = Round Trip Time. Pourtant, pour des raisons d’organisation, dans certaines collectivités, les agents effectuent plus de 35 heures par semaine tout en étant payés sur un temps complet. Gestionnaire de paie, titulaire d'un Master en Droit Il correspond au planning de l'année scolaire 2018/2019 et vous … Les ATSEM. Il s’agit de la méthode la plus fréquente pour faire le calcul des RTT. Par exemple, une ATSEM travaille 20 par semaine pendant le temps scolaire (36 semaines) : 20*36= 720 heures pendant l’année scolaire (720*35)/1607= 15.68 heures soit 15 heures et 41 minutes par semaine sur l’ensemble de l’année civile. Seuil de déclenchement des heures supplémentaires : principe = heures au-delà de 1607 heures - Soit une fois par an en fin de période, en comparant les heures faites avec 1607 heures. Vous pouvez utiliser notre outil de calcul situé en haut de la page pour calculer votre nombre de jours de congés payés. Re : Calcul des RTT Du lundi au jeudi les horaires sont de 8h30-12h30 13h30-17h30 donc 8 heures Le vendredi les horaires de sont de 8h30 à 13h30 donc 5 heures Ça donne une semaine de 37 heures : payé 35 heures et donc deux heures de RTT gagnées Merci d'avoir essayé JBARBE Bonne fin de journée. –. Inscrit 19.01.2018. bonjour, j'ai (encore) un petit soucis. Téléchargez le simulateur d'annualisation du temps de travail au format Excel : Mise à jour : 17/07/2020. Un agent qui s’absente sans en avoir reçu l’autorisation se place en position irrégulière. Le 1er janvier 2022 sonnera le glas des régimes dérogatoires pour laisser place aux 1607 heures. Base utilisée pour un forfait jours = 218 jours 1 année = 365 jours Jours non travaillés en 2021 = 136 jours ( 52 samedis + 52 dimanches + 25 jours de congés payés + 7 jours fériés) Jours travaillés en 2021 = 229 jours (365 jours de l'année- 136 jours non travaillés en 2021) En cas de RTT sur l'année, les jours fériés ont déjà été déduits pour calculer les droits à RTT. Accueil; Contact; Titanic Advertisements. Le salaire d’une ATSEM principale de 1ère classe. La mise en oeuvre de … Nous mettons à votre disposition, l'application et la méthodologie qui vous permettra de calculer le temps de travail et la rémunération de tout personnel concerné par une annualisation. Calculette "Mauricette". Sauf dérogation prévue par l’article L 3141-19, le salarié devait utiliser 12 jours consécutifs au cours de la période estivale ; Le droit aux jours de fractionnement n’est pas ouvert.
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