maître contractuel et agréé rem ma

; Circulaire n° 97-123 du 23/05/1997 - BO n° 22 du 29/05/1997- relative à la mission du professeur exerçant en collège et en lycée et aux compétences attendues en fin de formation initiale. LinkedIn. La place réelle du maître contractuel dans le système mis en place par la loi Censi Le professeur contractuel n'a pas , d'après la loi Censi,un contrat avec l'établissement qui l'emploie. Tous les enseignants (à l'exception des professeurs documentalistes) exerçant dans un établissement du 2d degré sont éligibles aux HSE. Le 1 er . Par exemple : un prof qui travaille à 80 % est rémunéré à 85.7 %. Principalement, nous n'avons pas la sécurité de l'emploi, et aussi un régime de retraite moins avantageux. L'agent en situation de handicap est soumis . Une indemnité supplémentaire est ajoutée au salaire prof des écoles, si celui-ci exerce des fonctions à responsabilités, tel que la direction d'une école. Maitre contractuel et agréé rem. Agent de 1re catégorie. maître remplacé. Les heures supplémentaires effectives correspondent à des heures effectuées ponctuellement. Je me demandais à combien pouvait s'élever le salaire d'un enseignant contractuel (à raison de 20 à 25 heures par . La Faq donne quelques questions/réponses, soit pour éclairer un point peu ou mal connu, soit pour rappeler des règles. Pour les agents publics, le jour au titre duquel s'applique le délai de carence correspond à la date du premier jour à compter duquel l'absence de l'agent à son travail est justifiée par celui-ci par un avis d'arrêt de travail établi par un médecin (1).. Indemnisation à partir du 2ème jour d'arrêt maladie Toutes les informations listées ci-dessous sont issues du site de l'Éducation . Droit à des indemnités de licenciement. Jour de carence dans la fonction publique : définition. autre promotion (cf. Selon l'article 4 de la loi de 1975, le paiement . Economie mixte - Non, les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs ! 2012 et la note de service 2013-109 du 17-07-2013, BO du 18-07-2013. Il peut se renouveler ou être prolongé si la vacance se poursuit. le reCrUteMent COMMe MAître AUxiliAire (MA) Ton statut de mA est un contrat en cdd pour assurer un remplacement. Lyon: 04 78 62 14 00. L'aménageur foncier, aussi appelé promoteur foncier ou lotisseur, est en quelque sorte celui qui va préparer le terrain. Sous contrat d'association, le maître contractuel doit avoir obtenu l'accord du chef d'établissement d'accueil et sa nomination doit avoir été soumise à l'avis de la commission consultative mixte académique. FerrandaCarthaginae. Les admis aux concours sont inscrits par un jury sur une liste d'aptitude valide jusqu'au 1er octobre suivant la date de . Paris: 01 53 05 91 90. walter.salamand@fiducial-legal.net. En conséquence, les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association connaissent une situation de double dépendance à l'égard de leur employeur mais aussi de leur chef d . Textes de référence. A 30 ans de carrière. Au moment de la demande, l'enseignant qui souhaite bénéficier du RETREP doit être maître contractuel ou agréé et titulaire d'un contrat ou d'un agrément définitif. Vous êtes un fonctionnaire ou un agent contractuel public en congé maladie ou en accident de service ou vous avez fait une demande de reconnaissance d'une maladie que vous estimez imputable au service, et vous êtes convoqué à la contre visite médicale chez un médecin agréé mandaté par l'administration, le comité médical ou la commission de réforme. supra emplois a et b : 10. * 9 Dans un avis du 13 novembre 1969, le Conseil d'Etat considère que le contrat passé entre le maître et l'Etat concerne « l'exercice d'un enseignement constituant une activité de service public ». Comparaison entre quotité travaillée et quotité payée. L'article 12 de la loi numéro 75-1334 du 31 décembre 1975 dispose : « Le sous traitant a une action directe contre le maître de l'ouvrage si l'entrepreneur principal ne paie pas, un mois après en avoir été mis en demeure, les sommes qui sont dues en vertu du contrat de sous-traitance ; copie de cette mise en demeure est adressée au maître de l'ouvrage ». de l'enseignement public, ni maître lié à l'état par contrat dispensant son enseignement selon les règles et programmes de l'enseignement public dans un établissement d'enseignement privé du premier et du second degré sous contrat d'association à l'enseignement public avec l'Etat. La première HSA a . Le SPELC défend ses droits et exige que soit appliquée sans restriction la cir-culaire ministérielle dAF n° 08-0106 du 29 février 2008 pour lui permettre de sortir de cette précarité. Les maîtres ayant été en poste entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 et jus-tifi ant de quatre années de service équivalent temps plein, soit avant le Droit au chômage. Sa situation est précaire. Si vous entrez le montant de . Après réception des travaux, si certains défauts ne sont pas couvert par ces garanties légales, il sera possible de rechercher la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur. Faq des Personnels sous contrat (enseignants, documentalistes) - Premier et second degrés. Ce guide, destiné à faciliter la transition entre un système administré et la libre négociation imposée par l'ordonnance sur les prix de 1986, codiﬁ ée par l'ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législa-tive du code de commerce, et que la publication des décrets MOP rendait Moniteur des travaux publics, juin 2021. Tout d'abord, ne vous attendez pas à un accueil chaleureux du praticien et à une longue consultation (3 minutes chrono en général, il est vrai qu . Suite au Protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours profes-sionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi), et depuis la parution de la loi a) Dans la lang. Il couvre les rémunérations des instituteurs, des professeurs des écoles, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'EPS et des professeurs agrégés titulaires de la fonction publique. Le contrat de maîtrise d'œuvre est un contrat de louage d'ouvrage, également appelé contrat d'entreprise. vcard. Il lui faut aussi avoir au moins 60 ans (ou 55 s'il peut justifier de 15 ans de service en tant qu'instituteur). Attention : le statut de professeur auto-entrepreneur est différent de celui de auto-entrepreneur formateur. Décret n° 81-535 du 12/05/1981; Décret n° 86-83 du 17/01/1986 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 . - Les candidats à une promotion pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive doivent justifier de dix ans de services effectifs d'enseignement, dont cinq accomplis en qualité de maître contractuel ou agréé rétribué dans une échelle de rémunération de personnel enseignant titulaire lorsqu'ils produisent l'un des titres ou diplômes . La NBI, nouvelle bonification indiciaire sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés.. Elle a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions . Une reconnaissance de dette est un acte écrit en vertu duquel le débiteur (l'emprunteur) s'engage à payer les sommes dues au créancier (le prêteur), il existe des reconnaissances de dettes sans date de remboursement et d'autres avec, comme dans le cas du contrat de prêt entre particuliers.La reconnaissance de dette est consacrée par le Code Civil afin de fixer ses conditions de . C'est également un outil de communication essentiel à destination des agents publics, des . CDI Risque de perte du service tous les ans si un maître contractuel postule au mouvement et obtient le service ou par licenciement. Si des malfaçons sont constatées avant la réception des travaux, il sera possible de mettre en place la responsabilité contractuelle. Mais malgré les prescriptions . fonction publique 2 1 1 Maitre contractuel et agréé rem. Dans ce contexte, le contrat est l'accord selon lequel le maître d'ouvrage public fait appel aux services d'une personne publique ou privée pour réaliser les études relatives à la réalisation d'un projet. relig. Fiche métier : Enseignant-chercheur, missions, formations pour devenir Enseignant-chercheur avec Le Guide Métier du Parisien Etudiant ! Le titulaire d'un contrat de maîtrise d'oeuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu'il en escompte. Vos questions nous intéressent, nous y répondrons individuellement et nous publierons ici les réponses dès lors qu'elles . L'Agospap a en charge la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs de l'AP-HP et la Ville de Paris, ainsi que d'une quinzaine d'établissements. →L'agrément du maître d'ouvrage. Elle propose des vacances, de la billetterie et des colonies pour les 4 - 17 ans. Les chefs d'établissement peuvent imposer les 2 premières HSA, mais pas les suivantes, qui sont acceptées selon la volonté de l'enseignant. Le maître d'ouvrage public a des obligations générales et doit, à tout moment, s'assurer qu'aucun sous-traitant qui n'aurait pas été accepté ne travaille sur le chantier. 02.61.53.08.01. Elle doit être, conforme au modèle type agréé par l'arrêté ministériel du 27 novembre 1991.Si ce n'est pas le cas, le contrat peut être frappé de nullité. Formation continue. Par contre, les temps partiels supérieurs à 80 % sont valorisés et seront rémunérés selon la formule suivante : Quotité payée (au-delà de 80 %) = (quotité travaillée en pourcentage x 4/7) + 40 %. 3431.00€. Une fois reçu au concours. cont et agree rem instituteur 1 1 contract enseignant superieur 3 4 7 contract men adm ou technique 1 1 contractuel 2nd degre 58 43 31132 contractuel apprentissage(cfa) 1 1 contractuel formation continue 1 1 2 eleve d'une ens 25 . Tout en reconnaissant que les maîtres contractuels sont des « agents publics mis à la disposition d'un établissement par l'autorité rectorale » 11 , et liés par contrat à l'Etat qui les recrute et les rémunère, la Cour de cassation met en évidence, dans une jurisprudence constante, qu'il existe par ailleurs un contrat de travail entre le maître et l'établissement au sein duquel il . L'obtention du concours permet, après validation d'un stage réalisé avec l'accord du chef d'établissement, de devenir maître contractuel ou agréé et de bénéficier d'un contrat ou agrément définitif. 9 rue Léopold Sédar Senghor. Dans ce cas, la question de la charge . Ils rencontrent des difficultés pour sortir de la précarité, quand ils en sortent. Les conditions d'inscription au CRPE se jouent sur deux tableaux : les conditions pour entrer dans la fonction publique et les conditions spécifiques à chaque concours. En cas de réintégration, le maître devrafournir un certificat médical de moins de trois mois, établi par un médecin agréé qui aura vérifié l'aptitude physique du maître à l'exercice des fonctions. No one can become Professeur or Maître de Conférences without a doctorate. Bonjour. Dans le privé, nous sommes tous des agents contractuels de l'état (et non des fonctionnaires). Droit au chômage. Maître de conférences ( MCF, Lecturer), is the second rank of the faculty path in French academia. Publications Préparer ma retraite Service juridique du Spelc Protection juridique Offres partenaires Droits sociaux Questions fréquentes. La grille indiciaire d'état agent contractuel (article 34 loi du 12 avril 2000) décrit la rémunération brute mensuelle d'un agent agent contractuel (article 34 loi du 12 avril 2000) selon le grade :. Elles sont payées en fonction du . « L'entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le . Décryptage des différentes catégories du bulletin de salaire. Il est important que la mission confiée par un maître d'ouvrage à l'architecte fasse l'objet d'un contrat écrit, précis, discuté et signé par les deux parties. Le concours externe d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles (CAPE) . Même les titulaires lauréats du CAFEP sont, statutairement, des contractuels. Des obligations à la charge du maître d'ouvrage : le paiement direct. A 20 ans de carrière. Dans les deux cas, ils sont rémunérés par l'Etat, mais l'employeur du maître agréé est le chef d'établissement, alors que l'employeur du maître contractuel est l'Etat. Je suis nouvelle sur le site. Emploi et recrutement. The rank has two pay grades: normal class and outstanding class ("hors-classe": "H.C."). cont et agree rem instituteur 1 1 contract enseignant superieur 3 1 1 5 contractuel 2nd degre 53 41 28 122 1 2 1 4 contractuel apprentissage(cfa) 1 1 contractuel formation continue 1 1 2 eleve d'une ens 23 6 1 30 23 4 1 28 eleve.iufm.de 1ere annee 187 365 142 694 26 38 14 78 . 4 3 2 Maitre contractuel et agréé rem. Avec ses nombreuses lignes, la fiche de paie "à la française" est une des plus complexes à comprendre. B. Dès lors les dispositions de l'article L 442-5 du Code de l'Education ne lui sont pas applicables et . Malgré le principe de non cumul, plusieurs exceptions permettent d'exercer le métier de professeur fonctionnaire tout en étant un auto-entrepreneur. Elle rappelle également que le sous-traitant n'est pas en droit de prétendre au paiement direct par le maître d'ouvrage, sur le fondement de la loi du 31 décembre 1975, pour les travaux exécutés antérieurement à la date à compter de laquelle le contrat de sous-traitance a été agréé par le maître d'ouvrage (CE, 3 avril 1991, Syndicat intercommunal d'assainissement du . Ces dispositions sont d'ordre public. Présentation; Candidater pour des missions de remplacement et . Retrouvez TOUTES les indemnités de l'éducation nationale avec leur montant, actualisées au 1er novembre 2018. mait.ou document.agree rem ma 2 1 3 6 Tit 1 1 1 PLP 4 4 4 Professeurs des écoles 1 1 1 Contractuel second degré 13 10 3 Contractuel . Contact. Sous contrat simple, le maître agréé est engagé par l'organisme de gestion avec visa de la Direction Diocésaine. C'est un agent public : il reçoit son traitement de l'État, il est inspecté mais c'est « un agent » comme le montre l'organigramme totalement immergé dans un établissement privé . Agent de 2e catégorie; La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément . Le CDI donne une priorité de réemploi sur le CDD. non tit. p.6 et p.13). Le contrat répond en effet à l'article 6 de la loi MOP et constitue un marché public de prestation de service. Le RIME, parce qu'il permet d'objectiver l'identification des emplois, des activités et des compétences, est d'une incontestable utilité pour l'organisation des services et la gestion des parcours professionnels des agents publics. En effet, bien qu'extérieur au choix de l'entrepreneur et bien qu'aucun contrat ne lie le maître d'ouvrage au sous-traitant, ce dernier, lorsqu'il est accepté par le maître d'ouvrage et que ses conditions de paiement ont été agréées, détient une créance sur le maître d'ouvrage public. Title: ï¿½ï¿½MINISTï¿½RE DE L ï¿½DUCATION NATIONALE Author: Philippe Fichou Created Date: 9/16/2015 6:47:41 AM La formation continue offre aux professionnels déjà diplômés de rares perfectionnements. MAITRE CONTRACTUEL CP (Contrat Provisoire d'ensei-gnement) Année de . Ils n'ont aucune formation, aucune assurance de voir leur contrat prolongé, ils sont payés par rapport à leur diplôme et ne font pas toujours un temps complet. Ce calculateur permet de calculer : - son salaire, à partir des heures travaillées et du taux horaire, ce qui est très pratique pour les travailleurs indépendants; - son taux horaire, à partir d'un salaire et d'une durée de travail; - son nombre d'heures travaillées, à partir d'un salaire et du taux horaire. Les dispenses de diplômes consenties aux mères et aux pères de famille d'au moins . Elle fait l'objet d'un enregistrement dans le répertoire spécifique sous le numéro RS 5515 . Il n'est pas rare de voir surgir des conflits entre le vendeur qui s'engage à réaliser une prestation déterminée et son client qui, au moment de payer le prix, n'est pas toujours d'accord avec ce qui lui est réclamé. de MA 4002 Maître délégué 4004 Maître contractuel et agréé sur échelle de rémunération d'instituteur K Agent de la fonction publique d'Etat autres ministères 3013 Agent non titulaire 3014 Fonctionnaire stagiaire 3015 Militaire 3016 Personnel enseignant titulaire 3017 Personnel enseignant non titulaire . Toutefois, cela est soumis à plusieurs restrictions qu'il convient de détailler. * En 1er degré, ceux qui travaillent dans un . L'article 14-1 de la loi de 1975 permet de rechercher la responsabilité du maître d . 2 nd degré : Certifiés et assimilés, agrégés… Maître délégué: Sans objet: OUI: OUI: Maître contractuel rémunéré sur échelle de rémunération de maître auxiliaire ayant un contrat provisoire ou définitif: NON: OUI: OUI: PE, AE-CE, PLP, PEPS, Certifiés (contrat provisoire ou définitif) NON: NON: NON * 10 Article 1 er du décret du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous . mait.ou document.agree rem ma 2 1 2 5 1 1 mait.ou document.agree rem tit 3 2 5 a law full professor wearing his academic robe. Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation; Vu le décret n° 62-379 du 3 avril 1962 modifié fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux . 14460 Colombelles. Niveau 2. Les revenus peuvent être améliorés par le jeu des heures supplémentaires (HSA) qui vont de 1076.00 € à . Il précise le contenu de la mission, les modalités de la rémunération du maître d'œuvre, et le mode d'attribution des travaux CCH - Décret n° 93-1268 Article 28. 6. eah mait.ou document.agree rem tit 91 eah mait.ou document.agree rem ma 13 eah cont et agree rem instituteur 9 eah total enseignant enseignement prive 113 eai enseignant du superieur 9 eai pers enseig tit fonct publique 28 eai . « Maître délégué.e, je suis précaire » 4 N o v e m b r e 2 0 17 d es coni t' x am, .A uf rpg lé n'est obligatoire. Leur rémunération correspond à 1/36 e d'une HSA majorée de 25 %. . Ma. Date : 14/06/2021. çant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation. Dès lors que le premier contrat liant le maître d'ouvrage à l'entreprise principale ou le second contrat liant l'entreprise principale au sous-traitant n'est pas un contrat de louage d'ouvrage, il n'y aura pas une situation de sous-traitance et l'article 14-1 ne sera pas applicable. 9 9 5 Maître délégué 6 6 3 CAPET Profession Admissibles Présents Admis Pers. [En parlant de Dieu ou des dieux] Cf. 1. Le principe du paiement direct. Recherche d'emploi; Postuler à un recrutement suivi par le CDG 64; Déposer une offre d'emploi et guides utilisateurs; Prestation de remplacement et de renfort. Il convient de préciser que la fraction de service libérée par le maître contractuel est protégée. EN BREF : vous êtes convoqué par l'administration à la contre visite d'un médecin agréé et vous ne savez pas ce que ce médecin peut formuler comme proposition à votre employeur, au comité médical ou à la commission de réforme. MAJ 17/04/22 . qui sont ponctuelles et attri-buées dans le cadre de l'accompagne-ment éducatif après les cours, des stages durant les vacances ou pour des rem-placements de courte durée. avoir ou avoir eu la qualité de maître contractuel ou de maître agréé, bénéficiant d'un contrat définitif et qualifié pour enseigner l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré ; . Oui, quand un agent contractuel est en arrêt de travail et bénéfice du maintien de son traitement indiciaire, celui-ci ne lui est versé qu'à partir du 2 e jour d'arrêt de travail. Le maître en disponibilité ne doit, en aucun cas, perdre le contact avec son administration d'origine (Rectorat - DEEP) et Il est en général le premier professionnel sollicité puisque son rôle débute à l'acquisition d'un terrain, qu'il aménage pour le rendre constructible, explique Anaïs Morel de Maison et Travaux. Il s'adresse aux enseignants titulaires et aussi à ceux qui souhaitent s'informer sur leurs rémunérations. L'article 3 du décret 64.217 modifié prévoit que les maîtres . 1) - Le fonctionnaire doit faire une déclaration auprès de son employeur. Le SPELC défend ses droits et exige que soit appliquée sans restriction la cir-culaire ministérielle dAF n° 08-0106 du 29 février 2008 pour lui permettre Légavox. Les conditions nécessaires pour devenir fonctionnaire sont générales et d'appliquent à tous les concours de la fonction publique. Il est rappelé que l' article R. 914-58 du code de l'éducation prévoit que les dispositions du décret du 17 janvier 1986 s'appliquent aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association pour les matières qui suivent : - fin de contrat et licenciement. C'est pourquoi la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 a institué des dispositions permettant de protéger le sous-traitant, notamment de garantir à cet acteur le paiement des travaux réalisés. lement du service si un maître contractuel postule au mouvement et obtient le service, ou par licenciement. de devenir maître contractuel ou agréé et de bénéficier d'un contrat ou agrément définitif. Il n'est pas spécifiquement réglementé. Il appartient au fonctionnaire victime d'un accident de service, d'une maladie professionnelle ou d'une maladie contractée dans l'exercice des fonctions de remplir une déclaration auprès de son employeur en alléguant l'imputabilité au service et de produire tout élément susceptible d'établir avec . Dans le cadre du plan de transformation de l'apprentissage du 9 février 2018 (mesure 18) et de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le ministère du Travail a créé la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur. une prime annuelle pour l'enseignement en REP ou REP+ ; une indemnité pour les professeurs principaux (de 906 euros à 1 426 euros bruts pour les professeurs certifiés et de 1609 euros bruts pour les professeurs agrégés) ; une prime d'entrée et une prime d'installation pour les professeurs débutants ; des indemnités liées à des . . je dois passer un entretien d'embauche pour un lycée privée à Luxembourg, et si tout fonctionne bien, je serais embauchée en tant que contractuelle pour l'année scolaire 2005-2006. Avant la conclusion du contrat de sous-traitance, l . Conformément à l'article L2432-1 du CCP, reprenant l'article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports… Lire la suite Actualités Emploi et recrutement; Emploi dans la Fonction Publique Territoriale; Offres d'emploi. En principe, l'action directe peut être exercée à la condition que le sous-traitant, titulaire d'un contrat d'entreprise, ait été agréé par le maître d'ouvrage. Tit. Pendant la nuit qui précédait ce jour, il veillait, en plein air, les yeux fixés au ciel, observant les signes que les dieux envoyaient, en même temps qu'il prononçait mentalement le nom de quelques candidats à la magistrature. S'il a connaissance d'un tel cas, il doit mettre en demeure l'entreprise . Sa situation est précaire. Le ministère a supprimé en janvier 2014 La notice descriptive est le document technique indiquant les travaux qui seront effectués, les matériaux qui seront utilisés, et les équipements qui seront installés. Le maître délégué ou suppléant rem-plit une fonction essentielle parce qu'il remplace un maître contractuel ou agréé. Par ailleurs, les moyens nécessaires étant à prélever sur la dotation des moyens de remplacement, les demandes seront hiérarchisées et ne pourront pas être systématiquement satisfaites. * Un maîtr e en CDI n'est pas un maître contractuel défi nitif. Tu n'es cependant pas « titulaire » du poste et n'as aucune garantie de l'obte-nir si celui-ci devenait vacant. enseign. Le défaut d'agrément . Le maître délégué ou suppléant rem-plit une fonction essentielle parce qu'il remplace un maître contractuel ou agréé. 2625.00€. Pour enseigner dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, le candidat doit impérativement obtenir l'accord d'un chef d'établissement de l'académie d'inscription au concours .
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